Conditions générales de vente

 

Préambule

La commande de produits présentés sur le site www.leslotsdelino.com, dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le "clic de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du "clic de validation".

Dans ces conditions, www.leslotsdelino.com invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

L'auteur de l'offre de vente est la SAS LINO WEB STORES, immatriculée au Registre du Commerce de Blois sous le numéro 820 030 161, dont les coordonnées sont :

• siège social : 3 rue de l'étrille, le ramage - 41370 Saint Léonard en Beauce

• téléphone : 06.82.29.64.19

• adresse électronique : contact@leslotsdelino.com

 

La SAS LINO WEB STORES, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs (voir coordonnées ci-dessus). 

NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 7 jours, voir article 7.

 

Article 3 : Caractéristique essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com, et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : 

Produits concernés : 

Les produits proposés à la vente sur le site www.leslotsdelino.com sont pour la plupart des produits d’occasion. Il s’agit donc pour l’essentiel d’exemplaires uniques présentés à la vente.

Il se peut que nous vous proposions à la vente, de manière ponctuelle, plusieurs exemplaires d’un produit, ou des produits identiques à des périodes différentes.

Nous pouvons proposer à la vente des produits NEUFS d’OCCASION, c’est-à-dire ayant fait partie d’un dressing mais JAMAIS été portés. Le site en informera alors l’Acheteur sur la notice de description du produit par la mention « ÉTAT NEUF ». Si la mention « ÉTAT NEUF » N’APPARAIT PAS sur la notice de description du produit, son état est donc par défaut d’OCCASION, l’acheteur l’accepte et le reconnaît.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’acheteur dans son désir d’information. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Malgré le soin apporté dans la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps font partie de la vie du produit d’occasion, l’acheteur accepte cette caractéristique inhérente aux produits du site.

www.Les Lots de Lino s’efforce de les signaler dans les notices de description du produit, par "Très bon état" = déjà porté mais quasi neuf & "Bon état" = déjà porté peut avoir des marques d'usures. Certaines d’entre elles peuvent échapper à notre vigilance. Certains produits proposés sur le site ne possèdent pas ou plus les étiquettes mentionnant la marque, la taille ou les matières. Nous ne mentionnons rien sur la composition et donnons dans la mesure du possible des tailles indicatives et dimensions.

Les Photographies des produits tentent de rendre le plus fidèlement possible leurs couleurs et matières. L’acheteur accepte toutefois qu’elles ne peuvent avoir une similitude parfaite avec le produit réel.

En tout état de cause, l’acheteur peut faire appel à son droit de rétractation et donc au retour de sa commande dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis. Comme indiqué dans la rubrique retours, les frais de livraison retour sont à la charge de l'acheteur. Il se verra rembourser de la totalité du montant de sa commande.

Les produits présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur exceptionnelle dans la gestion du stock entrainant l’impossibilité de livrer un produit après la passation de commande, Le site contactera l’Acheteur par mail l’informant soit de l’annulation de sa commande, soit dans le cas d’une commande multiple, de l’envoi de sa commande partielle. Dans le cas où le compte de l’Acheteur aurait été débité, Le Site engagera une procédure de remboursement du montant du produit manquant dans un délai maximum de 15 jours. Le compte bancaire du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédée : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et en fin de mois pour un débit différé.

Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limités à la France Métropolitaine.

Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limités à la France Métropolitaine.

Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique www.leslotsdelino.com

Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués, le cas échéant,  pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l'acheteur, notamment s'il s'agit d'un meuble).

Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique www.leslotsdelino.com sont précisées à l'article 9 ci-après.

Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.

 

Article 4 : Durée de l'offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

 

Article 5 : Prix

Le prix est indiqué, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique www.leslotsdelino.com, en euros. 

Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique Www.leslotsdelino.com pour chacun des produits proposés. 

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

Article 6 : Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier)

• Nom de l'acheteur

• Prénom

• Adresse

• Adresse de livraison (si différente)

• E-mail

• Téléphone 

Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

• désignation du produit (avec références)

• quantité commandée

• prix

• modalités de paiement (carte bancaire, virement ou chèque

• modalités de livraison

• éventuellement, service après-vente.

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison. 

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.

 

Article 7 : Délai et modalités de rétractation

L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la l'adresse qui est LINO WEB STORES - 3 rue de l'étrille - 41370 Saint Léonard en Beauce, cela après avoir contacté le vendeur par email à contact@leslotsdelino.com et obtenu l’accord écrit du vendeur.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux). 
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact, non ouvert et propre.

 

Article 8 : Paiement

Le mode de paiement le plus simple et rapide, est le paiement en ligne par carte bancaire ou  compte Paypal, via paypal, mais vous avez également la possibilité de payer par «Virement bancaire» ou par «chèque». Dans ce cas, votre commande ne sera prise en compte qu'une fois le virement effectué sur notre compte ou à encaissement de votre chèque.

 

Paiement par Paypal:

Pour ce mode de règlement vous pouvez avoir un compte PAYPAL. Si vous n'avez pas de compte PAYPAL, vous pouvez aussi utiliser ce service ponctuellement si vous possédez une carte bancaire.

En choisissant ce mode de paiement, votre commande pourra alors être traitée immédiatement.

 

 

Paiement par Chèque:

Pour ce mode de règlement, il vous suffit de nous faire parvenir un chèque à l’ordre de sas LINO WEB STORES ou Les Lots de Lino, ainsi que votre récapitulatif de commande, à l’adresse suivante :

 

LINO WEB STORES SAS – 3 rue de l’étrille, le ramage – 41370 Saint Léonard en Beauce

 

A réception du chèque, vous recevrez un mail vous informant de l'évolution de votre commande.

 

 

Paiement par Virement Bancaire:

Les virements devront être effectués au profit de LINO WEB STORES SAS.

Nos Coordonnées Bancaires: 

 

Banque: Crédit Agricole Val de France,  Agence de Marchenoir (41370)

IBAN: FR76 1440 6009 1090 0065 4860 072             

Code BIC: AGRIFRPP844

 

En effectuant votre virement, n'oubliez pas de mentionner votre N° de commande et votre nom afin de pouvoir l'identifier plus facilement et traiter votre commande au plus vite.

A réception du virement, vous recevrez un mail vous informant de l'évolution de votre commande.

Article 9 : Livraison

La livraison sera effectuée le plus souvent par la poste en Colissimo à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Lino Web Stores SAS se réserve la possibilité d’utiliser tout autre solution de transport. Dans ce cas, ce service est proposé en ligne à l’acheteur avec les conditions tarifaires.

L’acheteur à le choix d’une livraison en colissimo AVEC ou SANS signature. Dans le cas où l’acheteur opte pour la livraison en colissimo SANS signature, LINO WEB STORES SAS se réserve le droit de refuser toute réclamation quant à l’éventuelle non livraison du colis. 

Tous les tarifs et modes de transport figurent sur le site et sont accessibles à l’acheteur lors de la commande. Le tarif livraison est calculé en fonction du poids total de la commande, et LINO WEB STORES SAS certifie que tous les produits proposés (uniques, lots ou ensembles) ont été pesés.

Tarifs :

Livraison gratuite à partir de 15 € d'achat, en dessous les frais de ports seront calculés en fonction du poids expédié et du tarif Colissimo en vigueur.

Colissimo SANS signature : à partir de 8 € TTC pour 1 kg expédié, puis 1€ TTC par kilo supplémentaire

Colissimo AVEC signature : à partir de 9 € TTC pour 1 kg expédié, puis 1€ TTC par kilo supplémentaire

Possibilité d'un enlèvement sur place, sans frais supplémentaire, après confirmation de notre part. 

La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.  Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste. Il peut également prévenir le service client par téléphone (06.82.29.64.19) ou par email (contact@leslotsdelino.com). A cet égard il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Pour plus d'informations sur la livraison : colissimo.fr ou le cas échéant le site d’un autre transporteur.

 

Article 10 : Garanties et service après-vente

Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser après restitution. Aussi, l’acheteur a un droit de rétractation (sans devoir motiver sa décision), sous un délai maximum de 14 jours réception du Colissimo à domicile pour un remboursement. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des produits.

 

Article 11 : Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à LINO WEB STORES - 3 rue de l'étrille, le ramage - 41370 Saint Léonard en Beauce.

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées.

Article 12 : Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :

- d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;

- d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte) ; et

- d’adapter les contenus informationnels du Site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays…).

Il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générale de Vente sont soumise à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 14 : Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.